🧾 Conditions Générales de Vente – Coaching Digital Travaux Appart Paris
Article 1 – Identification de la Société
Le présent site et les services associés sont exploités sous la marque Travaux Appart Paris (TAP) par la société AD GROUPE ARCHITECTURE, SAS au capital de 2 300 €, dont le siège social est situé au 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 809 151 558 00032.
Adresse email : contact@travauxappartparis.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching digital proposées par Travaux Appart Paris, destinées à accompagner les particuliers dans la préparation, l’analyse et l’optimisation de leurs projets de rénovation d’appartements.
Article 3 – Description des Offres
Offre 97 € – Coaching Essentiel :
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1 entretien téléphonique ou visio,
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Analyse d’un devis,
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Remise d’un compte rendu PDF avec conseils et optimisations.
⏱ Livraison sous 5 jours ouvrés après réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude et à l’analyse (devis, plans, photos et/ou vidéos, descriptif des besoins et des travaux) et après le premier rendez-vous téléphonique.
Offre 197 € – Coaching Premium :
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2 entretiens téléphoniques ou visio,
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Analyse jusqu’à 3 devis,
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Assistance WhatsApp 7 j/7 (de 13 h à 18 h),
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Recommandations personnalisées et suivi jusqu’à la finalisation du choix.
⏱ Livraison sous 72 heures ouvrées après réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude et à l’analyse (devis, plans, photos et/ou vidéos, descriptif des besoins et des travaux) et après le premier rendez-vous téléphonique.
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, sans déplacement physique.
Article 4 – Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne via la plateforme Stripe.
Aucun paiement différé n’est accepté.
Article 5 – Déroulement du Coaching
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Achat et envoi des éléments : le client commande en ligne et transmet par e-mail ou formulaire les documents nécessaires (plans, photos, devis…).
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Analyse et rendez-vous : TAP analyse les éléments et organise un entretien téléphonique ou en visioconférence.
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Remise des résultats : le client reçoit par email le compte rendu et les recommandations complètes au format PDF.
Article 6 – Garantie de Résultat ou Remboursement
Travaux Appart Paris s’engage sur un objectif clair :
Si le coaching ne permet pas de fournir au client des éléments concrets lui ouvrant la possibilité de réaliser au moins 5 fois le montant investi en économies, TAP rembourse intégralement le client sous 48 heures, sans condition ni justification.
Cette garantie couvre les deux offres (97 € et 197 €) et remplace tout droit de rétractation.
Article 7 – Annulation et Report
Toute demande de report de rendez-vous doit être formulée au moins 48 h à l’avance par e-mail ou WhatsApp.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée.
En cas d’annulation après démarrage de l’analyse, le coaching reste intégralement dû.
Article 8 – Responsabilité
Travaux Appart Paris fournit des conseils et recommandations fondés sur 20 ans d’expérience en rénovation d’appartements.
La mise en œuvre des préconisations repose toutefois sur le client, qui reste seul responsable des décisions et résultats obtenus.
TAP ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution des travaux par des tiers ou au non-respect des recommandations.
Article 9 – Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le service de coaching, entièrement exécuté avant la fin du délai légal, ne donne pas lieu à rétractation.
La garantie “X5 ou remboursé sous 48 h” constitue une protection commerciale supérieure à ce droit.
Article 10 – Confidentialité
Toutes les informations, documents et données échangées entre le client et TAP sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse.
Article 11 – Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande et de la réalisation du coaching sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple demande à contact@travauxappartparis.com.
Article 12 – Litiges et Médiation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le support à romain@travauxappartparis.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice,
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.