Conditions Générales de Vente – Service de Coaching

Article 1 – Identification de la Société

La société AD GROUPE ARCHITECTURE, SAS au capital de 2 300 euros, dont le siège social est situé au 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 809 151 558 00032, propose sous la marque Travaux Appart Paris des services de coaching en rénovation d’appartements.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching fournies par Travaux Appart Paris, visant à accompagner les clients dans la planification et la gestion de leurs projets de rénovation d’appartements.

Article 3 – Prestations de Coaching

Les services de coaching incluent, sans s’y limiter :

• Conseils personnalisés sur la rénovation d’appartements.
• Aide à la planification et à l’organisation des travaux.
• Assistance dans le choix des matériaux et des prestataires.
• Suivi et évaluation des étapes clés du projet.

Les modalités spécifiques de chaque prestation sont définies dans un devis personnalisé accepté par le client.

Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations de coaching sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement, y compris les échéances et les moyens acceptés, sont précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par jour de retard seront appliquées, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit, en sus des pénalités de retard.

Article 5 – Déroulement des Prestations

Le processus de coaching se déroule en trois étapes :

1. Transmission des éléments par le client : Le client envoie tous les documents relatifs à son projet (plans, photos, vidéos, devis, choix des matériaux).
2. Analyse et premier rendez-vous : Après réception, nous analysons les données fournies et organisons un premier entretien téléphonique ou en visioconférence pour comprendre en détail le projet et identifier les points complexes ou superflus.
3. Remise de l’analyse et suivi : Nous transmettons au client une analyse complète avec nos recommandations et les opportunités d’économies identifiées. Le client peut ensuite programmer un dernier rendez-vous pour poser ses questions et finaliser la préparation de son projet.

Article 6 – Garantie Satisfait ou Remboursé

Travaux Appart Paris s’engage à rembourser intégralement le client si les conseils et recommandations fournis lors du coaching ne permettent pas au client de réaliser des économies au moins équivalentes au coût de la prestation de coaching.

Conditions d’Éligibilité :

• Application Intégrale des Conseils : Le client doit avoir scrupuleusement appliqué tous les conseils et recommandations fournis par Travaux Appart Paris tout au long de son projet de rénovation.
• Preuves Documentées : Le client doit être en mesure de fournir des preuves attestant de la mise en œuvre des conseils, notamment :
• Devis et factures des prestataires et fournisseurs.
• Photos avant et après les travaux.
• Correspondances écrites liées au projet.

Procédure de Demande de Remboursement :

• Délai de Réclamation : La demande de remboursement doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la fin du projet de rénovation.
• Examen de la Demande : Après réception de la demande et des justificatifs, Travaux Appart Paris s’engage à analyser la situation et à fournir une réponse motivée dans un délai de 15 jours.

Limitations et Exclusions :

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Non-Respect des Conseils : Si le client n’a pas suivi intégralement les conseils et recommandations fournis.
• Modifications du Projet : Si le client a apporté des modifications au projet sans en informer Travaux Appart Paris.
• Intervention de Tiers : Si des tiers non recommandés par Travaux Appart Paris sont intervenus sur le projet.
• Dépenses Supplémentaires : Si le client a engagé des dépenses non prévues ou contraires aux recommandations.

Modalités de Remboursement :

Si les conditions de la garantie sont remplies, Travaux Appart Paris remboursera intégralement le montant payé pour la prestation de coaching, sans pénalité ni frais supplémentaires, dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la demande.

Article 7 – Annulation et Report

Toute annulation ou demande de report d’une séance téléphonique ou Zoom, doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due et facturée en conséquence.

Article 8 – Responsabilité

Travaux Appart Paris s’engage à fournir des conseils et un accompagnement de qualité, basés sur son expertise. Toutefois, la mise en œuvre des conseils prodigués relève de la responsabilité exclusive du client. Travaux Appart Paris ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou des décisions prises par le client suite aux séances de coaching.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que, en raison de la nature des services de coaching fournis par Travaux Appart Paris, pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Néanmoins, Travaux Appart Paris offre une garantie selon laquelle si les conseils et recommandations fournis ne permettent pas au client de réaliser des économies au moins équivalentes au coût de la prestation de coaching, le client sera intégralement remboursé, sous réserve des conditions définies à l’article 6 des présentes CGV.

Article 10 – Confidentialité

Travaux Appart Paris s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre des prestations de coaching.

Article 11 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations de coaching et la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 – Litiges et Médiation

Contactez d’abord notre support : romain@travauxappartparis.com

Médiateur: Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – https://cm2c.net/