🧾 Conditions Générales de Vente – Coaching Digital Travaux Appart Paris

Article 1 – Identification de la Société

Le présent site et les services associés sont exploités sous la marque Travaux Appart Paris (TAP) par la société REC GLOBAL CONSULTING, SARL au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 224 rue Mézières, 45490 Lorcy, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 535 026 223 00011.

Adresse email : contact@travauxappartparis.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching digital proposées par Travaux Appart Paris, destinées à accompagner les particuliers dans la préparation, l’analyse et l’optimisation de leurs projets de rénovation d’appartements.

Article 3 – Description des Offres

Offre 197 € – Offre ANALYSE :

    • Analyse de votre devis sur 27 points critiques (fiabilité de l’entreprise, assurance, prestations, délais, pénalités, garanties…)
    • Un verdict clair : « Vous pouvez signer » ou « Attention, risques détectés » avec les actions concrètes à mener avant de signer
    • Liste des 5 à 10 questions essentielles à poser pour clarifier les zones grises
    • Un appel de 30 minutes avec un professionnel des travaux de rénovation d’appartement (+20 ans d’expérience) pour clarifier chaque point et savoir exactement quoi faire

    ⏱ Livraison sous 5 jours ouvrés après réception de l’ensemble des éléments nécessaires (devis, plans, photos et/ou vidéos, descriptif des besoins et des travaux) et après le premier rendez-vous téléphonique.

Offre 397 € – Offre PREMIUM :

    • Tout ce qui est inclus dans l’offre ANALYSE

    En + : 

    • 2ème appel de 30 minutes avec l’expert
    • Assistance WhatsApp pendant 14 jours
    • Prise en charge sous 48 heures de votre demande

    ⏱ Prise en charge sous 48 heures après réception de l’ensemble des éléments nécessaires (devis, plans, photos et/ou vidéos, descriptif des besoins et des travaux).

    Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, sans déplacement physique.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne via la plateforme Stripe.
Aucun paiement différé n’est accepté.

Article 5 – Déroulement du Coaching

  1. Achat et envoi des éléments : le client commande en ligne et transmet par e-mail ou formulaire les documents nécessaires (plans, photos, devis…).

  2. Analyse et rendez-vous : TAP analyse les éléments et organise un entretien téléphonique ou en visioconférence.

  3. Remise des résultats : le client reçoit par email le compte rendu et les recommandations complètes au format PDF.

Article 6 – Garantie de Résultat ou Remboursement

Travaux Appart Paris s’engage sur un résultat clair : si cette analyse ne permet pas au client d’éviter au minimum le montant de la prestation en erreurs, surcoûts ou dépenses inutiles, TAP rembourse intégralement le client.

Soit vous signez en sachant exactement ce que vous signez. Soit vous ne payez pas. Sans condition. Sans discussion.

TAP ne perçoit aucune commission sur les travaux réalisés : l’expert est 100 % du côté du client.

Cette garantie couvre les deux offres (197 € et 397 €) et remplace tout droit de rétractation.

Article 7 – Annulation et Report

Toute demande de report de rendez-vous doit être formulée au moins 48 h à l’avance par e-mail ou WhatsApp.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée.
En cas d’annulation après démarrage de l’analyse, le coaching reste intégralement dû.

Article 8 – Responsabilité

Travaux Appart Paris fournit des conseils et recommandations fondés sur 20 ans d’expérience en rénovation d’appartements.
La mise en œuvre des préconisations repose toutefois sur le client, qui reste seul responsable des décisions et résultats obtenus.
TAP ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution des travaux par des tiers ou au non-respect des recommandations.

Article 9 – Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le service de coaching, entièrement exécuté avant la fin du délai légal, ne donne pas lieu à rétractation.
La garantie “X5 ou remboursé sous 48 h” constitue une protection commerciale supérieure à ce droit.

Article 10 – Confidentialité

Toutes les informations, documents et données échangées entre le client et TAP sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande et de la réalisation du coaching sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple demande à contact@travauxappartparis.com.

Article 12 – Litiges et Médiation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le support à romain@travauxappartparis.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice,
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.